DROIT PÉNAL

Le domaine du droit pénal couvre d’une part la protection de certains biens juridiques (vie, intégrité physique, patrimoine, etc.), et d’autre part l’atteinte portée à ces biens juridiques par l'action humaine, que celle-ci soit volontaire ou involontaire. Notre cabinet ne traite pas seulement les délits classiques (décès, homicides volontaires, blessures corporelles, escroqueries, abus de confiance, corruption, abus de pouvoir, etc.), mais également les dispositions contenues dans le droit pénal accessoire, couvrant par exemple la loi relative aux stupéfiants, les délits financiers, en particulier la fraude fiscale, etc. En outre, notre cabinet est spécialisé dans le déblocage des biens patrimoniaux saisis.

DROIT PÉNAL ADMINISTRATIF

Le droit pénal administratif englobe aussi bien le droit des étrangers que la loi sur les véhicules automobiles ou encore les dispositions du code de la route. Que vous ayez reçu un avis d’interdiction de séjour ou un avis de retrait du permis de conduire, vous disposez de plusieurs voies de recours pour vous y opposer. Nous sommes spécialisés pour vous donner des conseils précis et appropriés afin d’évaluer la procédure légale d’une autorité.

DROIT CIVIL

Le droit civil régit les rapports juridiques entre les citoyens eux-mêmes et entre l’État et les citoyens. Il revêt ainsi une importance capitale dans la vie quotidienne. En voici certains domaines clés : droit d’indemnisation, droit de garantie, droit matrimonial et de la famille, droit de succession, droit du travail, droit des entreprises, droit immobilier et foncier.

DROIT D’INDEMNISATION

Toute action négligente peut entraîner une demande de dommages et intérêts, que ce soit dans le contexte d’un accident de la route, d’une mise en cause de la responsabilité médicale, d’une catastrophe écologique ou autre.

DROIT MATRIMONIAL ET DE LA FAMILLE

Occupant une place essentielle dans la vie de chacun, la famille, le mariage et les enfants sont soumis aux réglementations de l’État (droit matrimonial et de la famille). En cas de divorce par exemple, de nombreuses questions viennent se poser concernant le partage du patrimoine, la garde des enfants, l’aménagement du droit de visite et les pensions alimentaires. Dans ces domaines de la vie marqués par des émotions intenses, il est souvent crucial de se faire conseiller en temps voulu.

DROIT DE SUCCESSION

Le décès d’une personne est toujours un événement brutal et douloureux. Par ailleurs, ses conséquences juridiques sont nombreuses. Se posent souvent les questions de l’étendue et du montant du droit de succession et du droit à la part réservataire. L’étendue et le montant des droits de succession sont déterminés à la fois sur la base du droit de succession légal et du fait que le testateur/la testatrice ait ou non laissé un testament valide. Ce testament peut donner lieu à des interprétations variées qui font souvent l’objet de litiges entre les héritiers.

DROIT DE LA CHARIA

Le terme « charia » désigne la loi islamique : il s’agit de l’ensemble des lois à respecter et à appliquer dans une société islamique. La charia n’est pas un recueil de lois fixe, mais plutôt une méthode et une méthodologie de création des lois. La loi islamique comprend aussi bien des dispositions sur   le culte et les rites que sur le droit de divorce des musulmans. La question de l’application du droit de la charia se pose lors du divorce de musulmans.

DROIT IMMOBILIER ET FONCIER

L’achat, le fermage ou la location de biens immobiliers et fonciers – ainsi que les droits et devoirs qui y sont liés – représentent un vaste domaine, notamment en raison des ressources financières impliquées et des nombreuses dispositions légales spécifiques. Nous sommes spécialisés pour vous conseiller et vous aider lors de l’achat et la vente de biens immobiliers.

DROIT DE CIRCULATION

Si vous avez reçu un avis de retrait du permis de conduire, vous disposez de plusieurs voies de recours pour vous y opposer. Se posent alors les questions de la justification et de la durée du retrait. Nous sommes spécialisés pour vous donner des conseils précis et appropriés afin d’évaluer la procédure légale d’une autorité.

DROIT DES ÉTRANGERS

Si vous avez reçu un avis d’interdiction de séjour, plusieurs voies de recours s’offrent à vous. Nous sommes spécialisés pour vous donner des conseils précis et appropriés afin d’évaluer la procédure légale d’une autorité.

RESPONSABILITÉMÉDICALE

Dans le domaine de la santé et des soins aux malades, de nombreuses erreurs entraînant des dommages peuvent survenir, telles qu’une faute médicale, des dommages dus aux médicaments ou encore à une organisation non réglementaire. La responsabilité médicale englobe ainsi plusieurs aspects tels que les suivants : demande de dommages et intérêts, détermination des dommages susceptibles d’être causés au patient et survenus dans le cadre du contrat de traitement conclu avec un hôpital ou un médecin spécialiste en raison d’une erreur de traitement médical ou d’une faute professionnelle survenue dans un cabinet médical, un hôpital ou une résidence médicalisée et/ou en raison d’un manquement au devoir d’information.

DROIT DU TRAVAIL

Le droit du travail régit les rapports juridiques des travailleurs salariés. Il porte ainsi sur des questions telles que le licenciement justifié, la démission, les indemnités de licenciement, etc.

DROIT DE GARANTIE

Il s’agit ici essentiellement des droits que peut faire valoir une partie contractante à l’encontre de l’autre partie suite à un manquement à l'exécution d’une prestation.

DROIT DES ENTREPRISES

Le droit des entreprises fixe le cadre des actions légales et des relations juridiques entre les entreprises. Outre le nouveau code des entreprises, de nombreuses lois spéciales s’appliquent, qui prennent en compte les exigences spécifiques des différents secteurs tels que les banques ou les assurances. Chaque entrepreneur doit veiller à choisir la forme juridique appropriée, avec des conditions, une organisation et des conséquences respectant les dispositions relatives au droit des entreprises. Nous vous assistons pour toutes les questions relevant du droit des entreprises, et ce dès le début de votre carrière d'entrepreneur et jusqu’à la dissolution ou la cession de l’entreprise.